Cette page a été conçue pour permettre aux entreprises de mieux comprendre l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés, d’identifier leur niveau d’assujettissement, d’anticiper leur déclaration en DSN et de vérifier les leviers de déduction mobilisables dans un cadre strictement réglementaire.
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Ouvrir le guide PDFDes démarches commerciales trompeuses existent sur le sujet de l’OETH. Notre service invite les entreprises à vérifier toute communication reçue et à ne transmettre aucune information sensible à des tiers non identifiés.
Les entreprises de 20 salariés et plus sont assujetties à l’OETH, sous réserve des règles applicables au franchissement de seuil.
L’obligation d’emploi correspond à 6 % de l’effectif moyen annuel retenu pour l’OETH.
La contribution et les déductions se déclarent dans la DSN d’avril, exigible au 5 ou au 15 mai.
L’écrêtement n’est plus applicable pour la période d’emploi 2025, sauf régularisations portant sur des millésimes antérieurs.
Une page plus claire, plus institutionnelle et juridiquement plus propre : pas de reprise de logos tiers, pas de mise en scène d’un rattachement institutionnel, mais un rappel structuré des obligations et des mécanismes déclaratifs utiles à l’entreprise.
L’analyse commence par l’effectif de l’entreprise. Lorsque le seuil réglementaire est atteint, il convient d’examiner le niveau d’obligation d’emploi et les éventuelles périodes de neutralisation applicables.
Le niveau d’obligation d’emploi est calculé sur la base de l’effectif moyen annuel. Le nombre de bénéficiaires à employer s’apprécie ensuite selon les règles prévues par les textes et les données déclarées.
La contribution annuelle, les éventuelles déductions et les autres éléments déclaratifs OETH sont portés dans la DSN d’avril, à échéance du 5 ou du 15 mai selon le cas de l’employeur.
Une lecture simple des échéances permet de sécuriser les démarches internes entre la paie, les ressources humaines et les services administratifs.
Les informations relatives aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont déclarées au fil de l’eau dans les DSN mensuelles.
Les données utiles au calcul de l’OETH sont mises à disposition de l’entreprise pour l’exercice précédent.
L’entreprise déclare, le cas échéant, la contribution, les déductions mobilisables et les autres rubriques prévues.
La contribution OETH est versée à l’Urssaf à l’échéance légale correspondant au dépôt de la DSN.
L’objectif n’est pas de promettre une exonération générale, mais de rappeler les mécanismes prévus par les textes pour minorer la contribution lorsque les conditions réglementaires sont réunies.
Les contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services peuvent ouvrir droit à déduction dans les conditions prévues par les textes et sur justificatifs.
Les dépenses effectivement réglées peuvent être valorisées dans la déclaration annuelle selon le calcul réglementaire applicable.
Les prestations confiées à un TIH peuvent également entrer dans le périmètre des déductions, sous réserve des conditions prévues par le guide.
Une zone FAQ rassurante, propre et utile pour les directions RH, paie, comptabilité et services généraux.
Notre service accompagne les entreprises dans l’analyse de leur assujettissement, la compréhension du quota réglementaire de 6 %, l’identification des leviers déclaratifs et la préparation des éléments utiles à la DSN.
