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Calcul du taux d’emploi, ce qui change

Si vous ne respectez pas le taux d’emploi de 6% de personnes handicapées, vous devez contribuer financièrement selon l’OETH. Saisissez cette occasion pour intégrer le handicap dans vos processus RH, favoriser l’inclusion et réduire votre contribution.

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Les obligations en matière de sous-traitance

L’OETH réforme la prise en compte de la sous-traitance, permettant une déduction jusqu’à 75% de votre contribution financière.

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Entreprises à établissements multiples

Toutes les entreprises doivent déclarer leurs salariés handicapés via la DSN. L’obligation d’emploi s’applique désormais à l’entreprise globale, et non plus à chaque établissement individuellement.

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Accord agrée d’entreprise et de branche

Êtes-vous impliqué dans un accord approuvé au niveau de l’entreprise, du groupe ou de la branche concernant l’emploi des personnes handicapées ? Ces accords approuvés ont une durée maximale de 6 ans (3 ans, renouvelables une fois).

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Les mesures transitoires sur la période 2020-2024

Selon les nouvelles méthodes de calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), si votre stratégie d’emploi en faveur des personnes handicapées ne change pas, votre contribution pourrait croître.

Ou, si cela ne vous concernait pas auparavant, avec la réforme, votre entreprise pourrait devoir verser une contribution. Des dispositifs transitoires sont en place pour la période 2020-2024.

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Le parcours du déclarant, ce qui change

L’évolution de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) influence votre processus de déclaration. Explorez en vidéo les détails des nouvelles modalités pour déclarer vos initiatives en faveur des personnes handicapées.

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